(1) Le règlement (CE) no 607/2009 de la Commission fixe certaines modalités d’application en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. Le règlement (CE) no 607/2009 a été abrogé par le règlement délégué (UE) 2019/33 le 14 janvier 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1718
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R1718)
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