(16) Compte tenu de ce qui précède et du fait que la demande présentée par la Croatie répond aux conditions énoncées à l’article 112 du règlement (UE) no 1308/2013 et visées à l’article 40, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009, il convient de protéger les mentions traditionnelles croates désignant des vins produits en Croatie et de les enregistrer dans le registre e-Bacchus.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1718
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R1718)
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