Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1718
Versionacte d'origine du 14/10/2019 (CELEX 32019R1718)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/1718EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 607/2009, le 17 mai 2013 la Croatie a présenté à la Commission une demande de protection des dénominations «Opolo», «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)», «Kvalitetno biser vino», «Mlado vino», «Vrhunsko pjenušavo vino» et «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)» en tant que mentions traditionnelles (ci-après les «mentions traditionnelles croates» ou les «mentions traditionnelles pour lesquelles la Croatie a demandé la protection»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).