Règlement d’exécution (UE) 2019/1726 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1726
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1726
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019R1726)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/1726EUR-Lex →

(8) Il y a lieu d’appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2019 conformément au règlement d’exécution (UE) n° 185/2013 de la Commission.

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