Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 de la Commission du 16 octobre 2019 modifiant pour la trois cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2019/1731
Adopté le16 octobre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R1731
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 11 octobre 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:
Les données d’identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:
«ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967, à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse: prison de Frankland, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023). Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.10.2018.» est remplacé par le texte suivant:
«ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967 à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023). Renseignements complémentaires: a prêté un serment d’allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014 et mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021. Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.10.2018.»