Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1731
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1731
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1731)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1731EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est modifiée comme suit:

Les données d’identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

«ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967, à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse: prison de Frankland, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023). Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.10.2018.» est remplacé par le texte suivant:

«ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967 à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023). Renseignements complémentaires: a prêté un serment d’allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014 et mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021. Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.10.2018.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).