Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1744)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1744EUR-Lex →

(2) Le développement de services d’information fluviale (SIF) harmonisés prévu par la directive 2005/44/CE requiert l’établissement de spécifications techniques, notamment sur les systèmes de notification électronique des bateaux.

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