(3) Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux exposées dans le règlement (UE) no 164/2010 de la Commission précisent les messages, éléments de données, codes et références à utiliser dans les systèmes de notification électronique pour permettre la fourniture de services et fonctions spécifiques des SIF conformément à la directive 2005/44/CE.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1744)
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