(4) Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux devraient tenir dûment compte du progrès technologique et de l’expérience acquise dans leur application, et notamment de l’introduction, sur les principales voies fluviales d’Europe, de prescriptions obligatoires en matière de notification électronique. C’est la raison pour laquelle les spécifications techniques définies dans le règlement (UE) no 164/2010 devraient être révisées et clarifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1744)
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