(5) Les spécifications techniques révisées devraient tenir dûment compte des dernières normes et orientations adoptées au niveau international, telles que les normes applicables de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou d’autres organismes internationaux, ainsi que de l’expérience tirée de l’application de ces normes. En outre, il y a lieu de tenir compte des dispositions spécifiques de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2018/2032 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1744)
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