(6) Les spécifications techniques révisées devraient tenir dûment compte de l’exigence de compatibilité avec d’autres modes de transport, en particulier le transport maritime. Pour ce faire, il y a lieu d’utiliser des messages de notification normalisés au niveau international, des listes de codes et des classifications internationalement reconnues, et de suivre les lignes directrices élaborées par le groupe PROTECT.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1744)
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