Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1744)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1744EUR-Lex →

(6) Les spécifications techniques révisées devraient tenir dûment compte de l’exigence de compatibilité avec d’autres modes de transport, en particulier le transport maritime. Pour ce faire, il y a lieu d’utiliser des messages de notification normalisés au niveau international, des listes de codes et des classifications internationalement reconnues, et de suivre les lignes directrices élaborées par le groupe PROTECT.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).