Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1744
Versionacte d'origine du 17/09/2019 (CELEX 32019R1744)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/1744EUR-Lex →

(8) Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient d’abroger le règlement (UE) no 164/2010.

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