Sauf disposition contraire, les États membres concernés sont ceux dont la production ou l’utilisation correspond à plus de 2 % de la production ou utilisation totale correspondante de l’Union, à l’exception des produits biologiques, pour lesquels le seuil est fixé à 4 % de la production.
1. Céréales
a) Prix des céréales biologiques
Contenu de la notification: les prix représentatifs du marché du blé tendre biologique, du blé dur et du seigle, exprimés par tonne de produit.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
b) Prix de la farine de blé tendre
Contenu de la notification: les prix de vente représentatifs (minoterie) pour la farine de blé tendre, exprimés par tonne de produit.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
c) Prix d’achat de la farine de blé tendre
Contenu de la notification: les prix d’achat représentatifs (commerce de détail et autres opérateurs du secteur alimentaire) pour la farine de blé tendre, exprimés par tonne de produit.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
2. Oléagineux et protéagineux
Contenu de la notification: les prix représentatifs de marché pour chacun des protéagineux considérés comme pertinents pour le marché de l’Union et pour les graines de soja biologiques, la farine de soja biologique et la farine de soja non génétiquement modifiée, exprimés par tonne de produit.
États membres concernés: pour les protéagineux, les États membres ayant une superficie plantée de la culture concernée d’au moins 10 000 hectares par an.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
3. Sucre
Contenu de la notification:
a) les moyennes pondérées des prix suivants du sucre, exprimés par tonne de sucre, ainsi que les quantités totales correspondantes et les écarts types pondérés:
i) pour le mois précédent, le prix de vente;
ii) pour le mois précédent, le prix de vente figurant sur les factures relatives aux contrats à court terme. Ces prix sont publiés par la Commission au plus tôt deux mois après la fin de la période de notification établie ci-après ;
b) le prix moyen pondéré de la betterave sucrière au cours de la campagne de commercialisation précédente, exprimé par tonne de betteraves, ainsi que les quantités totales correspondantes.
États membres concernés:
a) pour les prix du sucre, tous les États membres produisant plus de 10 000 tonnes de sucre à partir de betteraves sucrières ou de sucre brut;
b) pour les prix de la betterave sucrière, les États membres ayant une superficie plantée de plus de 1 000 ha de betterave sucrière au cours de la campagne de commercialisation considérée.
Période de notification:
a) pour les prix du sucre, au plus tard le 25 de chaque mois;
b) pour les prix de la betterave sucrière, au plus tard le 30 juin de chaque année.
Autres: les prix sont établis conformément à la méthode publiée par la Commission et portent sur:
a) le prix du sucre blanc en vrac départ-usine de la qualité type définie à l’annexe III, point B II, du règlement (UE) no 1308/2013 obtenu auprès des entreprises sucrières et des raffineurs;
b) le prix de la betterave sucrière de la qualité type contenant 16 % de sucre payé par les entreprises sucrières aux producteurs. Les betteraves doivent être affectées à la même campagne de commercialisation que le sucre qui en est extrait.
Prix d’achat
Contenu de la notification: les prix d’achat représentatifs (commerce de détail et secteurs alimentaire et non-alimentaire, à l’exception de celui des biocarburants) du sucre et de la mélasse, exprimés par tonne de produit.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois
Autres: les prix représentatifs sont établis conformément à la méthode publiée par la Commission.
4. Fibres de lin
Contenu de la notification: les prix moyens départ-usine pour le mois précédent relevés sur les principaux marchés représentatifs pour les fibres longues de lin, exprimés par tonne de produit.
États membres concernés: tous les États membres dans lesquels les fibres longues de lin sont produites sur une superficie plantée de lin textile supérieure à 1 000 ha.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
5. Huile d’olive et olives de table
Contenu de la notification:
— les prix représentatifs de l’huile d’olive biologique, pour les catégories «huile d’olive vierge» et «huile d’olive vierge extra» visées à l’annexe VII, partie VIII, du règlement (UE) no 1308/2013, exprimés par 100 kg de produit;
— les prix représentatifs des olives de table brutes, exprimés par 100 kg de produit.
États membres concernés:
— pour l’huile d’olive biologique, les États membres produisant plus de 5 000 tonnes d’huile d’olive biologique (catégories «huile d’olive vierge» et «huile d’olive vierge extra») durant la période annuelle comprise entre le 1er octobre et le 30 septembre;
— pour les olives de table, les États membres produisant plus de 5 000 tonnes d’olives de table durant la période annuelle comprise entre le 1er septembre et le 31 août.
Période de notification:
— pour l’huile d’olive biologique, au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent;
— pour les olives de table, au plus tard le 15 janvier de chaque année, en ce qui concerne la récolte de l’année civile précédente (1er septembre-31 décembre).
Autres: pour l’huile d’olive biologique, les prix concernent l’huile d’olive en vrac et s’entendent départ-moulin pour l’huile d’olive vierge et départ-usine pour les autres catégories. Pour les olives brutes destinées à la production d’olives de table, les prix correspondent aux olives livrées par les producteurs aux postes de réception de l’établissement de transformation.
6. Vin
Contenu de la notification: en ce qui concerne les vins visés à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:
a) un récapitulatif des prix pour le mois précédent, exprimés par hectolitre de vin, avec une référence aux volumes concernés; ou
b) les sources d’information accessibles au public considérées comme crédibles pour l’enregistrement des prix.
États membres concernés: les États membres dont la production de vin au cours des cinq dernières années a dépassé en moyenne 5 % de la production totale de vin de l’Union.
Période de notification: au plus tard le 15 de chaque mois, pour le mois précédent.
Autres: les prix s’entendent pour la marchandise nue, départ exploitation du producteur. En ce qui concerne les informations visées aux points a) et b), les États membres concernés effectuent une sélection des huit marchés les plus représentatifs à surveiller, dont au moins deux pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée.
7. Lait et produits laitiers
a) Lait
Contenu de la notification: le prix du lait cru et du lait cru biologique, et le prix estimé pour les livraisons de lait cru effectuées durant le mois en cours, exprimés par 100 kg de produit à la teneur réelle en matière grasse et en protéines.
États membres concernés: tous les États membres.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
Autres: le prix est celui payé par les premiers acheteurs établis sur le territoire de l’État membre.
b) Produits laitiers
Contenu de la notification: les prix des fromages, autres que les fromages de base visés à l’annexe I, point 7, exprimés par 100 kg de produit.
États membres concernés: tous les États membres, pour les types de fromages pertinents pour le marché national.
Période de notification: au plus tard le 15 de chaque mois, pour le mois précédent.
Autres: les prix s’entendent pour les fromages achetés auprès du fabricant, à l’exclusion de tout autre coût (transport, chargement, manutention, stockage, palettes, assurances, etc.), sur la base de contrats conclus pour les livraisons effectuées dans un délai de trois mois.
8. Fruits et légumes — Bananes
a) Prix des fruits et légumes biologiques frais
Contenu de la notification: les prix de vente représentatifs pour les tomates, les pommes, les oranges, les pêches et les nectarines biologiques, exprimés par 100 kg de poids net de produit.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
b) Prix des bananes vertes
Contenu de la notification:
a) les prix de vente moyens sur les marchés locaux des bananes vertes commercialisées dans la région de production, exprimés par 100 kg de produit, et les quantités correspondantes;
b) les prix de vente moyens des bananes vertes commercialisées en dehors de la région de production, exprimés par 100 kg de produit, et les quantités correspondantes.
Période de notification:
— au plus tard le 15 juin de chaque année pour la période précédente allant du 1er janvier au 30 avril,
— au plus tard le 15 octobre de chaque année pour la période précédente allant du 1er mai au 31 août;
— au plus tard le 15 février de chaque année pour la période précédente allant du 1er septembre au 31 décembre.
États membres concernés: les États membres possédant une région de production de la banane, à savoir:
a) les îles Canaries;
b) la Guadeloupe;
c) la Martinique;
d) Madère et les Açores;
e) la Crète et la Laconie;
f) Chypre.
Autres: les prix des bananes vertes commercialisées dans l’Union en dehors de leur région de production s’entendent au premier port de débarquement (marchandise non déchargée).
c) Prix au départ de la ferme
Contenu de la notification: les prix représentatifs pour les tomates, les pommes et les oranges destinées à la transformation. Tous les prix sont exprimés par 100 kg de produit.
Période de notification:
a) pour les tomates, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante;
b) pour les pommes et les oranges, au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
Autres: les prix s’entendent au départ de l’exploitation pour le produit récolté.
9. Viandes
Contenu de la notification: les prix de vente représentatifs des carcasses de bovins biologiques conformément au classement des carcasses de bovins, comme dans le cas de la notification prévue à l’annexe I, point 6 a), exprimés par 100 kg de produit.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.
10. Volailles
Contenu de la notification: les prix de vente représentatifs des poulets entiers biologiques de catégorie A («poulets 65 %»), exprimés par 100 kg de produit.
Période de notification: au plus tard le 25 de chaque mois, pour le mois précédent.