Règlement d’exécution (UE) 2019/1746 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1746
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1746)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1746EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission fixe les modalités d’application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les notifications à la Commission d’informations et de documents.

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