(9) Les prix actuellement communiqués correspondent aux prix de vente à la production des opérateurs au premier stade de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire. Le contrôle de la transmission des prix tout au long de la chaîne exigera de collecter des données sur les prix auprès de différents opérateurs tout au long de cette même chaîne (c’est-à-dire auprès des grossistes, des négociants, du secteur agroalimentaire et des détaillants), en particulier pour les chaînes d’approvisionnement présentant des stades et des produits très différents.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1746 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1746
Versionacte d'origine du 01/10/2019 (CELEX 32019R1746)
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