Règlement d’exécution (UE) 2019/1747 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1747)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1747EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, les points 57, 58, 59 et 66 de l’annexe du présent règlement s’appliquent à partir du 21 décembre 2019.

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