Règlement d’exécution (UE) 2019/1747 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019R1747)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1747EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues dans le présent règlement ont été suggérées dans l’avis no 05/2017 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 et au cours des discussions techniques ultérieures.

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