Règlement d’exécution (UE) 2019/1747 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019R1747)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/1747EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

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