(3) Afin de renforcer la proportionnalité et la transparence du système réglementaire pour l’aviation générale, il convient de modifier les règles applicables aux pilotes d’aéronef léger, aux pilotes privés, aux pilotes de planeur et aux pilotes de ballon afin de prévoir l’extension des privilèges et de clarifier le contenu de la formation et des examens. En ce qui concerne l’extension des privilèges, il convient de clarifier les qualifications mer, les exigences d’expérience récente, les exigences relatives aux examens théoriques et les exigences relatives à l’obtention de crédits.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1747 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019R1747)
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