(6) La mise en œuvre des règles a fait apparaître un manque de clarté de certaines des exigences applicables aux instructeurs et aux examinateurs. Par conséquent, en ce qui concerne les instructeurs, il convient de modifier les exigences relatives aux certificats d’instructeur, aux prérequis, à l’évaluation des compétences, à la validité, aux privilèges et conditions, au contenu du cours de formation, à la prorogation et au renouvellement. En ce qui concerne les examinateurs, il convient de modifier les exigences relatives aux certificats d’examinateur, à la normalisation, aux prérequis, à l’évaluation des compétences, à la validité, aux privilèges et conditions, à la prorogation et au renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1747 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1747
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32019R1747)
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