Pendant une période transitoire de cinq ans à compter de la date d’application du présent règlement, les opérateurs établis en Allemagne et en Espagne qui ont commencé à commercialiser un produit fromager portant la dénomination «Havarti» avant le 5 octobre 2010 peuvent continuer d’utiliser la dénomination «Havarti».
Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1751)
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