Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/1751EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne le territoire de l’Union, l’«Havarti» est produit essentiellement au Danemark. À la date de présentation de la demande, l’Espagne, l’Allemagne, la Pologne, la Finlande et l’Estonie en produisaient également des quantités limitées. La production de l’«Havarti» dans ces États membres n’est pas en soi de nature à remettre en question le lien entre l’«Havarti» et le Danemark. Les quantités produites dans ces États membres sont très limitées par rapport à la production globale du Danemark. Notamment, en Espagne, la production du fromage étiqueté «Havarti» a commencé seulement en 2010 et n’a augmenté qu’après l’introduction par le Danemark d’une demande d’enregistrement de la dénomination «Havarti» en tant qu’IGP auprès de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).