Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2019/1751EUR-Lex →

(13) L’Espagne a également transmis une étude indiquant les résultats d’une enquête menée auprès des consommateurs en Espagne afin de déterminer s’ils connaissent l’«Havarti» et son origine. Cette étude n’est pas concluante. En effet, le pourcentage de personnes ignorant l’existence du produit et son origine danoise est élevé. Les consommateurs ont indiqué plusieurs pays différents pour désigner l’origine de l’«Havarti». Cette ignorance de l’existence du produit et de son origine danoise ne peut être considérée comme une connaissance positive d’un quelconque caractère générique de la dénomination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).