(16) Il apparaît que les pays tiers qui ont notifié leur opposition dans le cadre de cette procédure d’opposition n’ont pas mis de fromage du nom d’«Havarti» sur le marché de l’Union européenne. Par conséquent, l’existence d’un produit portant la dénomination «Havarti» et produit dans ces pays tiers n’est pas affectée par l’enregistrement de l’«Havarti» en tant qu’indication géographique protégée dans l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
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