(19) L’Espagne et l’Allemagne ont fait valoir qu’elles produisent un fromage dénommé «Havarti». L’enregistrement de l’«Havarti» en tant qu’indication géographique protégée au titre du règlement (UE) no 1151/2012 serait par conséquent de nature à porter préjudice à la dénomination «Havarti» désignant le produit élaboré en Espagne et en Allemagne, qui est identique à la dénomination dont l’enregistrement a été demandé le 5 octobre 2010.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
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