(2) L’Allemagne, l’Espagne, le US Dairy Export Council en association avec la National Milk Producers Federation et l’International Dairy Foods Association, le bureau du représentant américain au commerce, le ministère des affaires étrangères et du commerce de Nouvelle-Zélande, la Dairy Companies Association of New Zealand (DCANZ) et la Dairy Australia Limited, avec le soutien du gouvernement australien, se sont opposés à l’enregistrement au titre de l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. Ces oppositions ont été jugées recevables.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
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