Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2019/1751EUR-Lex →

(20) À la lumière des informations présentées à la Commission dans la déclaration d’opposition allemande et espagnole, il apparaît que la production d’un fromage portant la dénomination «Havarti» a débuté en 2010 en Espagne et a atteint 5 100 tonnes en 2014. En Allemagne, seules des données concernant la production en 2012 sont disponibles (2 571 tonnes), mais il est précisé que l’Allemagne produit un fromage portant la dénomination «Havarti» depuis plus de 20 ans. Compte tenu de ce qui précède, conformément à l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, des périodes transitoires devraient être octroyées aux opérateurs espagnols et allemands qui ont commencé à commercialiser un produit fromager portant la dénomination «Havarti» avant la date du dépôt de la demande du Danemark auprès de la Commission afin de leur permettre de continuer à utiliser la dénomination compromise par l’enregistrement tout en adaptant leur production sur le marché. Une période de cinq ans devrait être considérée comme appropriée pour les producteurs allemands et espagnols.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).