(22) En ce qui concerne les données relatives à la production et la perception de l’«Havarti» dans l’Union européenne, qui a été évaluée en référence à l’argument concernant l’absence présumée de lien entre le produit et la zone géographique, il convient de conclure que la dénomination «Havarti» n’est pas devenue générique dans l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
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