Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2019/1751EUR-Lex →

(24) La proposition des opposants d’enregistrer la dénomination «Danish Havarti» ne peut être retenue car elle ne remplirait pas les conditions prévues à l’article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1151/2012.

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