Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/1751EUR-Lex →

(3) La Commission a également reçu deux actes d’opposition de la «Camara Nacional de Productores de Leche» du Costa Rica et de l’«Asociación de Desarollo Lácteo» (ASODEL) du Guatemala. Cependant, aucune déclaration d’opposition motivée n’a été présentée conformément à l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.

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