Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1751
Versionacte d'origine du 21/10/2019 (CELEX 32019R1751)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/1751EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle la dénomination «Havarti» n’est pas conforme à l’article 5 du règlement (UE) no 1151/2012, il convient de noter que l’enregistrement d’«Havarti» en tant qu’indication géographique protégée est demandé sur la base de sa réputation imputable à son origine géographique, au sens de l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).