Règlement délégué (UE) 2019/1755 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1755
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1755)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2019/1755EUR-Lex →

Unités administratives existantes

Au niveau NUTS 1, pour la Belgique: «Gewesten/Régions»; pour l'Allemagne: «Länder»; pour la France: «Régions»; pour le Portugal: «Continente», «Região Autónoma dos Açores» et «Região Autónoma da Madeira»; et pour le Royaume-Uni: «Scotland», «Wales», «Northern Ireland» et les «Government Office Regions» de l'Angleterre.

Au niveau NUTS 2, pour la Belgique: «Provincies/Provinces»; pour le Danemark: «Regioner»; pour la Grèce: «Περιφέρειες (Periferies)»; pour l'Espagne: «Comunidades Autónomas, Ciudades Autónomas»; pour l'Italie: «Regioni»; pour les Pays-Bas: «Provincies»; pour l'Autriche: «Länder»; et pour la Pologne «Województwa».

Au niveau NUTS 3, pour la Belgique: «Arrondissementen/Arrondissements»; pour la Bulgarie: «Области (Oblasti)»; pour la Tchéquie: «Kraje»; pour l'Allemagne: «Kreise, kreisfreie Städte»; pour l'Espagne: «Provincias, Consejos insulares»" et «Cabildos»; pour la France: «Départements»; pour la Croatie: «Županije»; pour l'Italie: «Provincie»; pour la Lituanie: «Apskritys»; pour la Hongrie: «Megyék»; pour le Portugal: «Entidades Intermunicipais», Região Autónoma dos Açoreset «Região Autónoma da Madeira»; pour la Roumanie: «Județe»; pour la Slovaquie: «Kraje»; pour la Suède: «Län»; et pour la Finlande: «Maakunnat/Landskap».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).