Règlement délégué (UE) 2019/1755 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1755
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1755)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2019/1755EUR-Lex →

Unités administratives locales

Pour la Belgique: «Gemeenten/Communes»; pour la Bulgarie «Населени места (Naseleni mesta)»; pour la Tchéquie: «Obce»; pour le Danemark: «Kommuner»; pour l'Allemagne: «Gemeinden»; pour l'Estonie: «Linn, vald»; pour la Grèce: «Δήμοι (Dimoi)»; pour l'Espagne: «Municipios»; pour la France: «Communes»; pour la Croatie: «Gradovi, općine»; pour l'Irlande: «Counties, County boroughs»; pour l'Italie: «Comuni»; pour Chypre: «Δήμοι, κοινότητες (Dimoi, koinotites)»; pour la Lettonie: «Republikas pilsētas, novadi»; pour la Lituanie: «Savivaldybės»; pour le Luxembourg: «Communes»; pour la Hongrie: «Települések»; pour Malte: «Localities»; pour les Pays-Bas: «Gemeenten»; pour l'Autriche: «Gemeinden»; pour la Pologne: «Gminy»; pour le Portugal: «Freguesias»; pour la Roumanie: «Municipii, Orașe" et «Comune»; pour la Slovénie: «Občine»; pour la Slovaquie: «Obce"; pour la Finlande: «Kunnat/Kommuner"; pour la Suède: «Kommuner"; et pour le Royaume-Uni: «Local authorities”.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).