Règlement délégué (UE) 2019/1755 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1755
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1755
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1755)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/1755EUR-Lex →

(4) La nomenclature NUTS a été modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/2066 de la Commission.

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