Règlement délégué (UE) 2019/1755 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1755
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1755
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019R1755)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/1755EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1059/2003 en conséquence,

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