Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1776)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1776EUR-Lex →

(10) Par souci de clarté, il convient également d’apporter certaines modifications mineures afin d’aligner les différentes versions linguistiques du libellé des sous-positions 41044111, 41044911, 41053010 et 41062210.

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