Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1776)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/1776EUR-Lex →

(11) Afin de mieux surveiller les échanges relevant des codes NC 73071910 et 73259910, il convient de modifier la désignation des marchandises de manière à inclure la totalité des produits en fonte.

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