Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1776)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1776EUR-Lex →

(12) Dans le cadre des efforts visant à limiter le changement climatique mondial, il est nécessaire de surveiller l’incidence des échanges de gaz à effet de serre fluorés sur le climat et, par conséquent, de créer de nouveaux codes TARIC à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 10, du règlement (CEE) no 2658/87.

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