(3) Il est nécessaire de modifier la NC afin de mettre en œuvre la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI2), conformément à la décision (UE) 2016/971 du Conseil. Du fait de cette réduction progressive, il convient de moderniser et de simplifier les chapitres 84, 85 et 90 de la NC.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1776)
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