(4) Il est également nécessaire de modifier la NC afin de tenir compte de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ainsi que de l’évolution technologique et commerciale, en supprimant les codes obsolètes, comme le code NC 39269092, en introduisant de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques, telles que les diamants synthétiques au chapitre 71 de la NC, et en rectifiant le nom ou le classement de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques figurant à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 3, du règlement (CEE) no 2658/87 et dans la liste des produits pharmaceutiques intermédiaires figurant à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 6, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1776)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.