Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1776)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2019/1776EUR-Lex →

(7) Afin de mieux refléter le marché des boissons spiritueuses obtenues par distillation de vin, d’une part, et de marc de raisins, d’autre part, il convient d’introduire une distinction correspondante dans la sous-position 220820.

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