(8) Comme le prévoit la directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil, la prochaine phase de réduction des émissions de SOx provenant des combustibles marins limite la teneur en soufre à 0,5 % à compter du 1er janvier 2020. Il est donc nécessaire d’adapter la NC à ce nouveau seuil dans la sous-position 2710.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1776)
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