Règlement d’exécution (UE) 2019/1776 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1776
Versionacte d'origine du 09/10/2019 (CELEX 32019R1776)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2019/1776EUR-Lex →

(9) Afin de faciliter le calcul du taux de droits applicable à l’importation de certains produits relevant des positions 2009, 3302 et 9111, il y a lieu de créer une unité supplémentaire pour ces produits.

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