Règlement (UE) 2019/1777 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1777
RattachementRèglement (UE) 2019/1777
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019R1777)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/1777EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/1755 donne effet à certaines mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1763.

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