Règlement (UE) 2019/1777 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1777
RattachementRèglement (UE) 2019/1777
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019R1777)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/1777EUR-Lex →

(2) Le 24 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1788, qui modifie la décision (PESC) 2015/1763 en introduisant un article relatif au traitement des données à caractère personnel par le Conseil et par le haut représentant.

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