Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2019/1779 du Conseil du 24 octobre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2019/1779
Adopté le24 octobre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R1779
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2019/1779, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755.

(2)

(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant une personne physique figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755, la mention no 1 figurant sous le titre «Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2», est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation

| «1. | Godefroid BIZIMANA |

Sexe: masculin

Date de naissance: 23.4.1968

Lieu de naissance: NYAGASEKE, MABAYI, CIBITOKE

Nationalité burundaise. Numéro de passeport: DP0001520

| Chargé de missions de la présidence et ancien directeur général adjoint de la police nationale. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie en prenant des décisions opérationnelles ayant entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violente à l’égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 après l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à l’élection présidentielle.»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).