Règlement d’exécution (UE) 2019/1779 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1779
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1779
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019R1779)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1779EUR-Lex →

(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755.

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