Article en vigueur.
Version consolidée au 01/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1780-20241101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2019).
1. Le présent règlement établit les formulaires types suivants:
1) «Planification»
2) «Mise en concurrence»
3) «Notification préalable d’attribution directe»
4) «Résultats»
5) «Modification du marché»
6) «Changement»
2. Les formulaires types visés au paragraphe 1 comprennent les champs figurant en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.