Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1780-20241101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
VersionConsolidée au 01/11/2024 (CELEX 02019R1780-20241101)
Référencearticle 3 bis du règlement d’exécution (UE) 2019/1780EUR-Lex →

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