Version consolidée au 01/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R1780-20241101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
IntituléDisposition transitoire pour les nouveaux formulaires et changements
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/1780
VersionConsolidée au 01/11/2024 (CELEX 02019R1780-20241101)
Référencearticle 3 ter du règlement d’exécution (UE) 2019/1780EUR-Lex →
Entre le 1er juin 2024 et le 30 octobre 2024, les champs se rapportant au règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil figurant à l’annexe du présent règlement tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2884 de la Commission pourront être utilisés en plus des champs figurant à l’annexe du présent règlement tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/2303 pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne, une fois que la Commission aura publié un avis sur sa page web annonçant que les formats et modalités de transmission des avis par voie électronique, visés au point 2 de l’annexe IX de la directive 2014/23/UE, au point 3 de l’annexe VIII de la directive 2014/24/UE et au point 3 de l’annexe IX de la directive 2014/25/UE ont été adaptés à cette fin.
Entre le 1er novembre 2024 et le 28 février 2025, tant les formulaires contenant les informations figurant à l’annexe du présent règlement que ceux figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/2303 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Nota : Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2022 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (JO L 173 du 30.6.2022, p. 1).
Règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (JO L 330 du 23.12.2022, p. 1).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 de la Commission du 20 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics (JO L, 2023/2884, 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2884/oj
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